La boutique officielle du Festival Grandes Marées ! Prolongez la magie du festival, gardez un souvenir qui fait écho !
Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en Ligne du Festival Grandes Marées
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne du Festival Grandes Marées, accessible via la plateforme ePro Shopping. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur la boutique en ligne, sous réserve de stock. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont majorés des frais de port selon la zone de livraison. Le Festival Grandes Marées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme.
Les produits demeurent la propriété du Festival Grandes Marées jusqu’au paiement complet du prix.
5. Commande
Pour commander, le client doit suivre les étapes suivantes :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Festival Grandes Marées et de ePro Shopping constituent la preuve des transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le Festival Grandes Marées ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où le client prend physiquement possession des produits. Il est conseillé de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, et à la charge du client.
8. Service Client et Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : boutique@festivalgrandesmarees.com ou via le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne.
9. Responsabilité
Le Festival Grandes Marées ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'incidents ou de défaillance des transports, de grève, d'inondation, d'incendie, le Festival Grandes Marées est dégagé de toute responsabilité.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le service client à l'adresse suivante : boutique@festivalgrandesmarees.com.
11. Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images, sons, photos, vidéos, téléchargements et logos se trouvant sur le site de la boutique en ligne du Festival Grandes Marées sont la propriété du Festival. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Festival Grandes Marées est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
12. Interdiction de Revente des Produits
Les produits sont destinés à être uniquement vendus dans les réseaux de distribution du Festival Grandes Marées. En conséquence, il est interdit à l'acheteur d'acheter les produits aux fins de leur revente en dehors des réseaux, notamment sur des sites internet tiers. De tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de l'acheteur.
13. Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Garanties Légales
Tous les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne du Festival Grandes Marées bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : boutique@festivalgrandesmarees.com.
Mentions Légales
Festival Grandes Marées
Adresse : 21 Place de la Gare, 50610 Jullouville
E-mail : contact@festivalgrandesmarees.com
SIRET : 51157510200054